Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Cibel, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 99230603500013, dont le siège social est sis au 60 rue François 1er 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://xpvape.com (ci-après « le Client »).
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Matériel : Mods, clearomiseurs, résistances, batteries, accessoires.
Consommables : E-liquides, bases, arômes.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description des produits. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site. La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement de l’intégralité du prix.
Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue par Carte bancaire / Virement. La transaction est sécurisée par le prestataire Monetico de la banque CIC.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation et Exception d’hygiène
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation : En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Application concrète :
Matériel (Mods, accessoires) : Le Client peut exercer son droit de rétractation si le matériel est retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, en parfait état de revente.
Consommables (E-liquides, résistances, cartouches) : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire liées aux produits de vapotage, tout flacon de e-liquide, résistance, clearomiseur ou cartouche ayant été ouvert, descellé ou utilisé ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le Client reconnaît que le caractère descellé de ces produits rend leur remise en vente impossible.
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande.
Article 10 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents